Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Objet et acceptation

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de l'application mobile GVA Horizon et de l'ensemble de ses services.

En creant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

L'utilisation de l'application est reservee aux personnes agees de 16 ans ou plus.

La version francaise des presentes CGU fait foi. La version anglaise est fournie a titre de traduction de courtoisie.

2. Description du service

GVA Horizon est un assistant urbain intelligent pour Geneve. Le service repose sur trois piliers :

• Briefing matinal personnalise : un resume quotidien adapte a votre profil, couvrant meteo, transports, qualite de l'air, evenements et actualites locales
• Chatbot ASK : un assistant conversationnel propulse par l'intelligence artificielle, capable de repondre a vos questions sur la vie a Geneve
• Notifications push intelligentes : des alertes pertinentes et personnalisees selon vos preferences et votre contexte

Le service propose egalement des fonctionnalites de gamification, d'alertes personnalisees, de scenarios contextuels et de signaux participatifs.

GVA Horizon est disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).

3. Compte utilisateur

• Un seul compte est autorise par personne
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Vous etes responsable de la securite de vos identifiants de connexion
• La verification de votre adresse email est obligatoire
• Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis l'application, ce qui entraine la suppression en cascade de toutes vos donnees

4. Abonnement premium

• Prix : 9.90 CHF par mois
• Paiement : via Apple In-App Purchase (iOS) ou Google Play (Android)
• Renouvellement : automatique chaque mois
• Resiliation : via les reglages de l'App Store ou de Google Play (la resiliation ne peut pas etre effectuee depuis l'application GVA Horizon)
• Remboursements : selon les politiques respectives d'Apple et de Google

L'abonnement premium donne acces aux fonctionnalites suivantes :

• Export de vos donnees
• Alertes illimitees
• ASK illimite (questions sans restriction)
• Insights personnels
• Scenarios personnalises

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Le chatbot ASK utilise l'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour generer des reponses.

Important :

• Les reponses sont informatives et generales
• Elles ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, medical, financier ou de securite)
• GVA Horizon ne garantit pas l'exactitude, la completude ou l'actualite des reponses generees
• Vous devez verifier les informations importantes aupres de sources officielles
• Les resumes de briefing sont generes par IA et peuvent contenir des inexactitudes

6. Contenu utilisateur et donnees participatives

En utilisant les fonctionnalites participatives (signalements, rapports douaniers, signaux temps reel, retours sur les blocs), vous acceptez que :

• Les signalements sont anonymises apres 24 heures et supprimes apres 7 jours
• Vous accordez a GVA Horizon une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser vos donnees participatives dans le cadre du fonctionnement et de l'amelioration du service
• Il est interdit de publier du contenu faux, trompeur ou nuisible
• GVA Horizon se reserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant GVA Horizon, vous vous engagez a :

• Ne pas abuser du service (spam, harcelement, scraping, ingenierie inverse)
• Ne pas creer plusieurs comptes
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales
• Respecter le droit suisse applicable

Tout manquement a ces obligations peut entrainer la suspension ou la resiliation de votre compte.

8. Propriete intellectuelle

L'application GVA Horizon, sa marque, son design et son contenu sont proteges par le droit d'auteur suisse (Loi federale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables.

Les donnees tierces (meteo, transports, evenements) restent la propriete de leurs sources respectives.

Toute reproduction, distribution ou creation d'oeuvres derivees est interdite sans autorisation prealable ecrite de GVA Horizon.

9. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, accessible depuis l'application.

Vos donnees sont stockees en Suisse et traitees conformement a la nLPD et, le cas echeant, au RGPD. Vous disposez de droits d'acces, de rectification, d'effacement et de portabilite, detailles dans la Politique de confidentialite.

10. Disponibilite du service

Le service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite".

GVA Horizon ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du service. Le service peut etre suspendu ou modifie pour des raisons de maintenance, de mises a jour ou d'amelioration.

Un preavis sera fourni lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Limitation de responsabilite

• Les informations fournies par GVA Horizon le sont a titre indicatif uniquement
• GVA Horizon n'est pas responsable des decisions prises sur la base des informations de l'application
• L'exactitude des donnees tierces releve de la responsabilite des fournisseurs sources
• GVA Horizon n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consequents
• La responsabilite totale de GVA Horizon est limitee au montant paye par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois
• Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par le droit suisse

12. Suspension et resiliation

Par l'utilisateur :

• Suppression du compte a tout moment depuis l'application

Par GVA Horizon :

• Suspension ou resiliation en cas de violation des CGU, d'abus ou d'activite illegale
• Notification par email

Effets de la resiliation :

• Perte d'acces au service
• Suppression des donnees conformement a la politique de conservation

13. Force majeure

Aucune partie ne peut etre tenue responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pandemies, actes gouvernementaux, pannes d'infrastructure ou interruptions de services tiers.

14. Modification des conditions

GVA Horizon se reserve le droit de modifier les presentes CGU.

Vous serez informe des modifications par notification push ou dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service apres la date d'effet des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de desaccord avec les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit applicable

Les presentes CGU sont exclusivement regies par le droit suisse.

16. Juridiction

Tout litige relatif aux presentes CGU releve de la competence exclusive des tribunaux du canton de Geneve (Tribunal de premiere instance), sous reserve des dispositions imperatives relatives au lieu de domicile de l'utilisateur en matiere de protection des consommateurs.

17. Divisibilite

Si une disposition des presentes CGU est declaree invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacee par une disposition valide dont l'effet se rapproche le plus de l'objectif poursuivi par la disposition initiale.

18. Contact

GVA Horizon

Geneve, Suisse

contact@gvahorizon.ch